Signer son contrat Cloud sans avoir la tête dans les nuages…

Signer son contrat Cloud sans avoir la tête dans les nuages…

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Le TOP 3 des clauses importantes à négocier

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Lorsqu’on choisit d’aller dans le Cloud, c’est pour bénéficier de ses avantages : économies, accessibilité à l’information de partout et collaboration entre collègues et partenaires. Bien sûr, le niveau de service doit être égal ou supérieur à celui que vous avez actuellement dans votre entreprise.

Écrit en collaboration avec Maître Benoît Trotier, avocat et agent de marques de commerce chez Joli-cœur Lacasse, Avocats.

  1. Crédit pour indisponibilité des services et pièges à éviter. Il est primordial de vérifier le niveau mensuel de disponibilité. Il faut viser un taux d’au moins 99.9 % (8h45 potentielles d’indisponibilité sur l’année). La majorité des fournisseurs offre un crédit sur le mois suivant en cas de manquement. Cependant, le fardeau de la preuve vous appartient ! Assurez-vous que le fournisseur met à votre disposition les outils de monitoring afin de pouvoir démontrer éventuellement qu’il y a bien eu manquement. Prévoyez également un droit de résiliation.
  2. La confirmation de la propriété des données et autres usages. Le contrat doit prévoir que l’entière propriété des données confiées vous appartient et que votre fournisseur ne les détient qu’en fiducie. Les extractions de données doivent être interdites. Obligez le fournisseur à dénoncer les incidents de sécurité qui surviennent (vol ou perte de données, accès non autorisé par des hackers, modification ou destruction non autorisée des données) afin de remplir votre propre obligation légale de dénonciation à vos clients des atteintes subies à leurs données.
  3. L’évaluation de la sécurité des installations. Vérifiez les moyens de sécurité mis en œuvre par le fournisseur afin d’avoir un niveau de protection adéquat : cryptage des données « en transit » sur internet (protocole TLS/SSL) et « au repos » sur les systèmes du fournisseur, processus de sauvegarde et de redondance des données, plan de recouvrement des opérations en cas de sinistre… Il est également important d’évaluer les mesures techniques et opérationnelles du four­nisseur en ce qui concerne la sécurité et la confidentialité de vos données.

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