Les TIC : une valeur supplémentaire dans la vente de votre entreprise

Les TIC : une valeur supplémentaire dans la vente de votre entreprise

Par Me Marie-Josée Lortie
Avec la collaboration de Me Isabelle Tremblay, M. Fisc.
Joli-Coeur Lacasse Avocats

À l’aube de la quatrième révolution industrielle, il n’est pas étonnant de constater que les Technologies de l’Information et de la communication (TIC) prennent de plus en plus de place dans les entreprises. L’usine intelligente qui augmente l’efficacité du processus industriel avec moins d’intervention humaine et qui réduit, en même temps, les coûts de consommation énergétique est une réalité. Les entreprises de services aussi utilisent des TIC avec un même objectif d’efficacité.

Comme dirigeant d’entreprise, votre préoccupation d’efficacité et de rentabilité exige que vous vous  préoccupiez des investissements en TIC. Les coûts sont souvent importants et il est légitime que vous vous interrogiez sur la valeur que les TIC ajoutent à votre entreprise. Arriverez-vous à récupérer les sommes investies ?

Il faut bien comprendre que les TIC incluent, dans les faits, autant des brevets, des équipements, des logiciels, des façons de faire, des connaissances que l’achalandage. Il s’agit d’autant d’actifs qui, en soi, ont une valeur ou qui peuvent augmenter la valeur de l’entreprise. Au moment de la vente de celle-ci, vous devez vous interroger sur la valeur de ce qui sera vendu, incluant la valeur des TIC, afin d’établir le prix de vente, qu’il s’agisse de la vente des actions ou des actifs de l’entreprise.

Une bonne gestion de vos TIC vous permettra de mieux rentabiliser les coûts qu’elles engendrent et d’accroître la valeur de votre entreprise lors de sa vente.Les TIC sont un véritable investissement
et non une simple dépense.

Par ailleurs, la mise en place, par les dirigeants, de règles de gouvernance des TIC a pour effet de créer une valeur supplémentaire pour l’entreprise. L’objectif principal de telles règles est d’améliorer les processus de gestion et permettre de mieux maîtriser les aspects financiers des activités. Ainsi, l’adoption de règles de gouvernance des TIC permet à la direction de mieux anticiper les besoins futurs de l’entreprise. Pour l’entreprise vendue, cela peut contribuer à accroître sa valeur. Pour l’acheteur, cela constitue un atout précieux démontrant la préoccupation d’assurer la pérennité de l’entreprise.

Les-TIC

LE TRAITEMENT FISCAL EN CAS DE VENTE

Quel sera l’impact fiscal de la vente des TIC ? Cela dépend de la nature de la vente qui sera conclue.

Dans le cas d’une vente d’actions de la société utilisant les TIC, la valeur fixée pour les actions comprend la valeur des actifs de la société, incluant ceux qui composent les TIC. Dans ce cas, lors de la vente des actions, ce sont les actionnaires qui sont imposés sur le gain en capital qu’ils réalisent sur la vente de leurs actions.

Lorsque ce sont les actifs qui sont vendus, vous devez bien déterminer la catégorie d’actifs dans laquelle se qualifie chaque élément des TIC afin de déterminer le traitement fiscal qui y sera rattaché. D’où l’importance d’une bonne évaluation.

Que les actifs vendus soient des logiciels développés par l’entreprise, des brevets, des équipements ou la plus-value convenue entre le vendeur et l’acheteur (l’achalandage), depuis le 1er janvier 2017, la vente de ceux-ci constitue une vente de biens amortissables. Cette vente pourrait générer, pour le vendeur, soit de la récupération d’amortissement (dans le cas où une déduction pour amortissement (DPA) aurait été réclamée dans le passé), soit un gain en capital ou une perte finale, selon le prix de vente rattaché à chaque actif et les catégories de biens amortissables dans lesquelles se trouvent ces actifs. L’acheteur, quant à lui, pourra continuer de réclamer de la DPA sur ces actifs, en fonction de ces mêmes paramètres.

Les grandes entreprises ont commencé à emboîter le pas à l’industrie 4.0 et, à plus ou moins long terme, il ne sera plus possible de retarder l’intégration des TIC dans les entreprises de tous niveaux. Les TIC ont un coût, mais surtout elles créent une valeur. Celle-ci dépend de l’utilisation qui en est faite et de la protection qui leur est accordée. Une bonne gestion de vos TIC vous permettra de mieux rentabiliser les coûts qu’elles engendrent et d’accroître la valeur de votre entreprise lors de sa vente. Les TIC sont un véritable investissement et non une simple dépense.

Le tsunami numérique atteindra sous peu les entreprises. S’y préparer, c’est une bonne idée.